CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site, à la création et à la gestion d’un compte, aux dépôts, retraits, paris et autres services proposés par Casinozer.

VERSION 2.1 Conditions générales
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À lire avant toute utilisation

Avant de créer un compte ou d’utiliser les services, vous devez prendre connaissance des présentes conditions et vérifier que l’utilisation des jeux d’argent en ligne est autorisée dans votre pays ou territoire.

Les conditions propres à chaque jeu, bonus ou promotion peuvent également s’appliquer en complément des présentes conditions.

01 · RÈGLES GÉNÉRALES

Utilisation du site et des services

Les présentes conditions constituent un accord entre le titulaire d’un compte et Casinozer concernant l’utilisation du site et des services proposés.

Un compte joueur doit être créé avant de pouvoir jouer ou utiliser les services nécessitant une inscription. Le compte est personnel et doit être utilisé conformément aux présentes conditions ainsi qu’aux restrictions applicables.

Chaque jeu disponible sur la plateforme peut être soumis à ses propres règles et conditions. Les bonus et promotions sont également soumis à leurs conditions spécifiques.

02 · CRÉATION DU COMPTE

Créer et utiliser son compte

01

Informations exactes

Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations personnelles exactes et complètes, notamment votre nom, date de naissance, adresse, téléphone et adresse e-mail.

02

Un seul compte

Une seule inscription est autorisée par personne. Les comptes multiples ou comptes créés pour une autre personne, une adresse, un e-mail ou un appareil peuvent être considérés comme des comptes dupliqués.

03

Compte personnel

Il est interdit de vendre, transférer ou communiquer les identifiants d’un compte à un tiers ou d’utiliser le compte d’une autre personne.

04

Mise à jour des informations

Le titulaire du compte doit maintenir ses informations personnelles à jour et signaler toute modification nécessaire.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Qui peut utiliser les services ?

En créant un compte, le joueur confirme notamment qu’il a au moins 18 ans et qu’il a atteint l’âge légal requis pour jouer dans sa juridiction.

Le joueur est responsable de vérifier que les jeux d’argent en ligne sont autorisés dans son pays ou territoire et qu’il peut légalement utiliser les services proposés.

18+ Âge minimum requis
04 · VÉRIFICATION

Vérification du compte et identité

Des contrôles d’identité et d’authentification des moyens de paiement peuvent être effectués afin de prévenir la fraude et sécuriser les transactions.

01

Vérification d’identité

Le titulaire peut être invité à fournir des documents permettant de confirmer son identité, son âge et sa localisation.

02

Documents justificatifs

Les documents peuvent être transmis depuis la rubrique de vérification du compte. En cas de problème technique, la source prévoit également une transmission par e-mail.

03

Retrait

Une vérification peut être exigée avant le traitement d’un retrait, notamment lors du premier retrait suivant l’inscription.

05 · GESTION DU COMPTE

Gestion, sécurité et utilisation du compte

01

Casinozer peut demander des documents supplémentaires afin de vérifier l’identité du titulaire du compte.

02

Un compte peut être suspendu ou bloqué lorsqu’il existe des raisons de suspecter une fraude, une activité illégale ou une violation des conditions.

03

L’utilisation de plusieurs comptes peut entraîner le blocage ou la suppression des comptes dupliqués ainsi que l’annulation des bonus associés.

04

Les identifiants du compte ne doivent pas être communiqués, vendus ou transférés à un tiers.

05

Le transfert de fonds entre comptes joueurs n’est pas autorisé.

06

Les systèmes automatisés, logiciels ou dispositifs utilisés pour obtenir un avantage déloyal peuvent entraîner une suspension ou une fermeture du compte.

♡
06 · JEU RESPONSABLE

Des paramètres pour contrôler son activité

Les paramètres du compte permettent au titulaire de bloquer l’accès aux jeux pendant une certaine période.

Le jeu peut être addictif. Si vous constatez que vous consacrez de plus en plus de temps ou d’argent au jeu, que vous cherchez à récupérer vos pertes ou que votre activité entraîne des conséquences importantes dans votre vie, vous pouvez contacter le support afin de demander un blocage du compte.

Dans certaines situations liées à la protection du joueur, Casinozer peut également décider de bloquer l’accès au compte.

07 · COMPTES INACTIFS

Compte sans activité

12 MOIS

Un compte est considéré comme inactif lorsqu’il n’a pas été utilisé pendant plus de 12 mois consécutifs.

Lorsque le compte devient inactif et que les tentatives de contact restent sans réponse, Casinozer peut suspendre ou supprimer le compte conformément aux conditions applicables.

Les conditions source prévoient également la possibilité d’appliquer des frais mensuels de 8 CAD, ou l’équivalent dans une autre devise, sur un compte inactif.

08 · CHARGEBACK

Contestation d’une transaction

Lorsqu’une demande de chargeback est reçue, Casinozer se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement le compte concerné après évaluation des risques et conséquences.

Important

Une demande de chargeback peut entraîner une analyse du compte. Les décisions prises à la suite de cette procédure sont communiquées à l’adresse e-mail enregistrée sur le compte.

09 · FERMETURE DU COMPTE

Supprimer son compte

Demander la fermeture

Le titulaire peut demander la suppression de son compte en contactant le support à l’adresse :

accounts@casinozer.com

Solde restant

Si un compte bloqué ou supprimé possède encore un solde, le titulaire doit contacter le support afin de connaître les informations nécessaires au traitement éventuel des fonds.

10 · DÉPÔTS

Règles relatives aux dépôts

01

Moyen de paiement personnel

Les dépôts doivent être effectués avec une carte personnelle ou un compte personnel auprès d’un établissement financier ou d’un prestataire de paiement autorisé.

02

Vérification

Une transaction peut être refusée lorsque les informations nécessaires pour vérifier l’identité, l’âge, la localisation ou la capacité de paiement ne sont pas suffisantes.

03

Pas de transfert entre joueurs

Les fonds ne doivent pas être transférés entre différents comptes joueurs.

04

Lutte contre le blanchiment

Les transactions peuvent être contrôlées afin de prévenir le blanchiment d’argent et les opérations suspectes.

11 · RETRAITS

Conditions applicables aux retraits

01

Vérification préalable

Un retrait peut être suspendu le temps de vérifier l’identité, l’âge et la localisation du titulaire.

02

Même moyen de paiement

La politique prévoit un principe de retrait vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer le dépôt lorsque cela est possible.

03

Informations exactes

Le titulaire est responsable de l’exactitude des informations de paiement fournies lors d’une demande de retrait.

04

Contrôle des transactions

Les demandes de retrait peuvent faire l’objet de contrôles supplémentaires dans le cadre des procédures de sécurité et de lutte contre le blanchiment.

12 · AML / LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Prévention des activités financières illicites

L’utilisation des services doit respecter les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités criminelles.

Casinozer peut surveiller les transactions et examiner plus particulièrement certaines opérations complexes, importantes ou présentant des caractéristiques susceptibles de justifier des contrôles supplémentaires.

Les transactions considérées comme suspectes peuvent être signalées aux autorités compétentes lorsque cela est requis ou autorisé.

AML Contrôle des transactions
13 · FAIR PLAY

Utilisation loyale des services

✓

Jeu équitable

Les joueurs doivent utiliser les services selon les principes du fair-play.

✓

Pas de fraude

Les activités frauduleuses, la collusion et les pratiques destinées à obtenir un avantage déloyal sont interdites.

✓

Pas de systèmes automatisés

L’utilisation de logiciels, robots ou dispositifs destinés à obtenir un avantage indu peut entraîner des mesures sur le compte.

14 · SUSPENSION ET FERMETURE

Suspension ou fermeture d’un compte

Dans les circonstances prévues par les conditions, un compte peut être suspendu ou fermé. Pendant une suspension, les dépôts, retraits, paris et jeux peuvent être temporairement interrompus.

01

Fraude ou activité illégale

Des mesures peuvent être prises lorsqu’une fraude, une activité illégale ou une violation importante des conditions est suspectée.

02

Documents falsifiés

L’utilisation de documents falsifiés ou d’informations incorrectes lors d’une vérification peut entraîner la fermeture du compte.

03

Bonus abuse

L’utilisation abusive des promotions ou les tentatives de contournement des conditions promotionnelles peuvent entraîner des mesures sur le compte.

04

VPN et contournement

Les conditions prévoient des mesures lorsque des moyens sont utilisés pour dissimuler ou modifier la localisation ou l’adresse IP du dispositif utilisé pour accéder au site.

RESPONSABILITÉ

Utilisation des services

Le titulaire du compte reste responsable des activités réalisées depuis son compte, notamment de sa participation aux jeux.

L’utilisateur doit également respecter les lois et réglementations applicables dans sa juridiction ainsi que les règles spécifiques aux services utilisés.

UNE QUESTION ?

Contacter le support

Pour toute question concernant votre compte, les conditions d’utilisation, les paiements ou les services proposés, vous pouvez contacter le support.

support@casinozer.com